Lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
GreenSoft propose des services de collecte de déclarations de conformité aux entreprises qui doivent démontrer qu'elles ont fait preuve de diligence raisonnable en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains au sein de leurs chaînes d'approvisionnement.
Chaîne d'approvisionnement
Données Collecte
Fournisseur
Engagement
Projet
Direction
La transparence de la chaîne d'approvisionnement : un défi crucial et complexe
Garantir que les chaînes d'approvisionnement sont exemptes de tout recours à l'esclavage et à la traite des êtres humains constitue une tâche importante, mais difficile, pour les entreprises d'aujourd'hui. Les clients attendent des entreprises, quelle que soit leur taille, qu'elles assurent la transparence de leur chaîne d'approvisionnement et qu'elles veillent à ne pas contribuer à des violations des droits de l'homme.
Pour prouver la conformité, il est nécessaire d'obtenir des documents auprès des fournisseurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui fait de cette collecte une tâche fastidieuse et exigeante en ressources.
Nous recueillons les documents relatifs à votre chaîne d'approvisionnement
Notre solution est conforme à la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA), ainsi qu’aux dispositions relatives à la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains du règlement fédéral américain sur les marchés publics (FAR), la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement, ainsi que la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi sur les chaînes d'approvisionnement).
Collecte de données sur le terrain
GreenSoft recueille auprès de vos fournisseurs des déclarations de conformité attestant que leur entreprise n'a pas eu recours à du travail forcé ou issu de la traite des êtres humains.
Implication des fournisseurs
Nous sommes en contact permanent avec vos fournisseurs afin d'obtenir les documents nécessaires. Nous aidons également vos fournisseurs à établir des déclarations de conformité s'ils ne l'ont pas encore fait.
Gestion de projet par des experts
Un chef de projet dédié est affecté à votre projet afin de vous fournir des rapports d'avancement toutes les deux semaines et de veiller à ce que votre projet reste dans les délais.
Fiche technique
Services de données sur la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
Découvrez comment GreenSoft peut vous aider à vous conformer à la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA), aux dispositions relatives à la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains du Federal Acquisition Regulation (FAR) américain, ainsi qu'à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement.
Réglementations couvertes par les services de données de GreenSoft en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains :
ROYAUME-UNI
Loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA)
Adoptée en mars 2015, la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA) vise à prévenir l'esclavage, la servitude, le travail forcé et la traite des êtres humains tout au long de la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise.
Elle s'applique à toute entreprise commerciale dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 36 millions de livres sterling, qui vend des biens ou des services et exerce tout ou partie de ses activités sur le territoire britannique.
Les entreprises concernées doivent rédiger une déclaration relative à l'esclavage et à la traite des êtres humains et la publier sur leur site web à chaque exercice financier. Cela implique de recueillir les déclarations des fournisseurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de mener des analyses de risques ainsi que des audits pour les fournisseurs à haut risque.
ÉTATS-UNIS
Règlement fédéral américain sur les marchés publics (FAR)
En mars 2015, des dispositions relatives à la « lutte contre la traite des personnes » ont été ajoutées au Règlement fédéral américain sur les marchés publics (FAR). Ces dispositions s'appliquent à toute entreprise titulaire d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitance avec le gouvernement américain portant sur des services fournis en dehors des États-Unis et dont la valeur estimée dépasse 500 000 dollars.
Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement
La loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement est entrée en vigueur en janvier 2012. Elle s'applique à tout détaillant ou fabricant exerçant ses activités en Californie dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 100 millions de dollars.
BCes deux règlements exigent des déclarations de certification de la part des entreprises concernéesainsi qu’ d’une analyse des risques et de la collecte de déclarations similaires auprès de leurs fournisseurs.
CANADA
La Loi sur les chaînes d'approvisionnement du Canada est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle impose aux organisations concernées de remettre un rapport au ministre de la Sécurité publique du Canada avant le 31 mai de chaque année et de le publier à la fois sur leur site web et sur celui de Sécurité publique Canada.
Ces rapports doivent notamment comporter un questionnaire obligatoire et décrire en détail les mesures prises au cours de l'exercice précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants, que ce soit au sein de leur propre entreprise ou dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Prêt à simplifier votre ?
Ressources sur la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
FICHE TECHNIQUE
Services de données sur la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains
Découvrez comment GreenSoft peut vous aider à vous conformer à la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA), aux dispositions relatives à la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains du Federal Acquisition Regulation (FAR) américain, ainsi qu'à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement.
LIVRE BLANC
Services de données sur la conformité environnementale
La collecte d'informations relatives à la conformité environnementale est un processus fastidieux qui mobilise d'importantes ressources. GreenSoft propose une solution plus efficace pour mener à bien la collecte et la vérification des données nécessaires au respect des réglementations en vigueur.
