Anti-Slavery and Human Trafficking
GreenSoft propose des services de collecte de déclarations de conformité destinés aux entreprises qui doivent faire preuve de diligence raisonnable contre l'esclavage et la traite des êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Chaîne d'approvisionnement
Collecte de données
Fournisseur
Mobilisation
Projet
Gestion
Transparence de la chaîne d'approvisionnement : un défi crucial et complexe
S'assurer que les chaînes d'approvisionnement sont exemptes d'esclavage et de traite des êtres humains est une tâche essentielle mais ardue pour les entreprises modernes. Les clients s'attendent à ce que les entreprises de toutes tailles garantissent la transparence de leur chaîne d'approvisionnement et veillent à ne pas contribuer aux violations des droits de l'homme.
Pour prouver leur conformité, les entreprises doivent obtenir des documents auprès des fournisseurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui rend la tâche de collecte longue et exigeante en ressources.
Nous collectons la documentation de votre chaîne d'approvisionnement
Notre solution est conforme à la loi britannique sur l'esclavage moderne (UK MSA), aux dispositions relatives à la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains du Federal Acquisition Regulation (FAR) des États-Unis, à la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et à la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Collecte de données pratique
GreenSoft recueille auprès de vos fournisseurs des déclarations de conformité certifiant qu'aucun travail forcé ou issu de la traite n'a été utilisé par leur entreprise.
Mobilisation des fournisseurs
Nous dialoguons de manière proactive avec les fournisseurs pour obtenir la documentation requise. Nous aidons également vos fournisseurs à rédiger leurs déclarations de conformité s'ils ne l'ont pas encore fait.
Gestion de projet experte
Un chef de projet dédié est assigné à votre projet pour vous fournir des points de situation bihebdomadaires et veiller au respect des délais.
Fiche technique
Services de données relatifs à l'esclavage et à la traite des êtres humains
Découvrez comment GreenSoft peut vous aider à vous conformer à la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA), aux dispositions de la Federal Acquisition Regulation (FAR) des États-Unis relatives à la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, ainsi qu'à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement.
Réglementations couvertes par les services de données de GreenSoft en matière de lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains :
ROYAUME-UNI
Loi britannique sur l'esclavage moderne (UK Modern Slavery Act - MSA)
Promulguée en mars 2015, la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA) vise à prévenir l'esclavage, la servitude, le travail forcé et la traite des êtres humains tout au long de la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise.
Elle s'applique à toute organisation commerciale réalisant un chiffre d'affaires de 36 millions de livres sterling ou plus, qui vend des biens ou des services et exerce une activité commerciale, en tout ou en partie, au Royaume-Uni.
Les entreprises concernées doivent préparer une déclaration sur l'esclavage et la traite des êtres humains et la publier sur leur site web chaque exercice financier. Cela implique de recueillir les déclarations des fournisseurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que de mener des analyses de risques et des audits pour les fournisseurs à haut risque.
ÉTATS-UNIS
Federal Acquisition Regulation (FAR) des États-Unis
En mars 2015, des dispositions intitulées « Mettre fin à la traite des personnes » ont été ajoutées au Federal Acquisition Regulation (FAR) des États-UNIS. Ces dispositions s'appliquent à toutes les entreprises détenant des contrats ou des sous-contrats fédéraux américains portant sur des services exécutés en dehors des États-Unis et dont la valeur estimée dépasse 500 000 dollars.
Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement
La loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement est entrée en vigueur en janvier 2012. Elle s'applique à tout détaillant ou fabricant exerçant des activités en Californie dont le chiffre d'affaires brut annuel mondial dépasse 100 millions de dollars.
Les deux réglementations exigent des déclarations de certification de la part des entreprises concernées ainsi qu' une analyse des risques et la collecte de déclarations similaires auprès de leurs fournisseurs.
CANADA
La Loi sur les chaînes d'approvisionnement du Canada est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle impose aux organisations concernées de soumettre un rapport au ministre de la Sécurité publique du Canada avant le 31 mai de chaque année et de publier ce rapport à la fois sur le site Web de l'organisation et sur celui de Sécurité publique Canada.
Les rapports consistent notamment à remplir un questionnaire obligatoire et à détailler les mesures prises au cours de l'exercice financier précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé par l'organisation ou au sein de ses chaînes d'approvisionnement.
Prêt à simplifier votre processus de conformité ?
Ressources sur la lutte contre l'esclavage et la traite des personnes
FICHE TECHNIQUE
Services de données relatifs à l'esclavage et à la traite des êtres humains
Découvrez comment GreenSoft peut vous aider à vous conformer à la loi britannique sur l'esclavage moderne (MSA), aux dispositions de la Federal Acquisition Regulation (FAR) des États-Unis relatives à la lutte contre l'esclavage et la traite des êtres humains, ainsi qu'à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement.
LIVRE BLANC
Services de données de conformité environnementale
La collecte d'informations relatives à la conformité environnementale est un processus fastidieux et gourmand en ressources. GreenSoft propose une alternative plus efficace pour mener à bien la collecte et la vérification des données indispensables au respect des réglementations en vigueur.
