Solution relative à la loi américaine sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)
GreenSoft propose une solution complète de collecte de données TSCA, ainsi que le logiciel GreenData Manager, pour vous aider à rester en conformité.
Chaîne d'approvisionnement
Collecte de données
Données
Validation
Législation
Suivi
Projet
Gestion
La loi TSCA a désormais des répercussions sur les fabricants de produits électroniques
En 2021, l' Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a adopté des réglementations interdisant ou restreignant cinq substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT). Contrairement aux réglementations précédentes, ces nouvelles dispositions prévoient des restrictions concernant les substances présentes dans les articles, ce qui signifie que les fabricants d'appareils électroniques doivent désormais s'y conformer.
Toute infraction aux restrictions PBT prévues par la loi TSCA peut entraîner des sanctions civiles et pénales d'un montant de 37 500 dollars par infraction et par jour, ainsi qu’ une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an en cas d’infraction intentionnelle.
Nous collectons vos données pour vous
Nous contactons directement vos fournisseurs afin de recueillir des données sur les substances et de déterminer la présence de PIP 3:1, de décaBDA et/ou des cinq substances PBT soumises à restriction dans vos produits, puis nous vous fournissons les documents dont vous avez besoin pour prouver votre conformité.
Pratique
Collecte de données
GreenSoft recueille des données issues de votre chaîne d'approvisionnement et assure le suivi auprès des fournisseurs afin d'obtenir des précisions et d'apporter des corrections si nécessaire.
Exhaustif
Validation des données
Nous vérifions l'exactitude et l'exhaustivité des données collectées à l'aide d'un processus de validation en plusieurs étapes afin de garantir une qualité des données de 99,9%.
Législation
Suivi
Notre équipe spécialisée suit de près les mises à jour de la réglementation TSCA afin de vous informer dès que les exigences évoluent.
Projet « Expert »
Gestion
Un chef de projet dédié est assigné à votre projet pour vous fournir des points de situation bihebdomadaires et veiller au respect des délais.
Prêt à rationaliser votre ?
Substances PBT soumises à des restrictions que l'on trouve couramment dans les produits électroniques
Parmi les cinq substances PBT soumises à des restrictions, le PIP 3:1, qui est actuellement largement utilisé comme plastifiant ignifuge pour le PVC, est couramment employé dans les équipements électroniques.Au 31 octobre 2024, les articles fabriqués ou vendus aux États-Unis ne pourront plus contenir la moindre quantité de PIP 3:1, sauf s’ils bénéficient d’une dérogation ou d’une prolongation du délai de mise en conformité pour l’élimination progressive de cette substance.
Le DecaBDEétait couramment utilisé dans les équipements électroniques par le passé, mais en raison des restrictions imposées par la directive RoHS de l’UE et du règlement REACH de l'UE, son utilisation dans les équipements électroniques s'est progressivement réduite au fil du temps.
The remaining three restricted substances are not likely to be present in electronic equipment.
Pourquoi choisir GreenSoft ?
Nous sommes les experts de la conformité
GreenSoft Technology s'appuie sur ses relations avec ses fournisseurs et sur plus de 20 ans d'expérience sectorielle pour surmonter les obstacles habituels.
Notre approche axée sur les bases de données simplifie vos démarches
Nous réduisons le temps consacré à la collecte des données grâce à notre vaste base de données GreenSoft Component Database, qui contient des informations sur les pièces mises à jour en permanence.
Une collecte de données sur le terrain garantit des données de la plus haute qualité
Sur GreenSoft, des membres de notre équipe Data prennent directement contact avec vos fournisseurs directement et assurent le suivi autant de fois que nécessaire pour collecter des données complètes et précises. Ce processus de vérifications manuelles , combiné à des processus automatisés, garantit une meilleure qualité des données et des taux de réalisation des projets plus élevés.
Règlement sur les PFAS en vertu de l'article 8(a)(7) de la loi TSCA
La règle 8(a)(7) de la loi américaine TSCA oblige les fabricants à déclarer et à conserver des registres concernant certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour chaque année depuis 2011. GreenSoft propose des services de collecte de données dans le cadre de cette réglementation, au titre de notre solution PFAS.
Gérer les données PBT de la loi TSCA avec GreenData Manager
La réglementation PBT de la TSCA fait partie des 27 réglementations environnementales incluses dans GreenData Manager® (GDM), la solution logicielle de référence pour la gestion, le stockage et le reporting des données de conformité.
Stockez et gérez en un seul et même endroit toutes les données PBT relatives à la loi TSCA recueillies auprès de vos fournisseurs.
Générez facilement des rapports de conformité au niveau de l'entreprise, de la gamme de produits ou du produit.
Intégration transparente à votre système PLM ou ERP existant.
Constituez pour votre entreprise une base de données de matériaux applicable à l'ensemble des réglementations.
Ressources relatives à la loi TSCA
LIVRE BLANC
Services de données de conformité environnementale
La collecte d'informations relatives à la conformité environnementale est un processus fastidieux et gourmand en ressources. GreenSoft propose une alternative plus efficace pour mener à bien la collecte et la vérification des données indispensables au respect des réglementations en vigueur.
CENTRE DE RESSOURCES SUR LES PFAS
Explication de la réglementation sur les PFAS au titre de l'article 8(a)(7) de la loi TSCA
Consultez notre Centre de ressources sur les PFAS pour en savoir plus sur les obligations de déclaration et de tenue de registres prévues par la section 8(a)(7) de la loi américaine TSCA concernant les substances PFAS.
