Minéraux issus de zones de conflit
30 avril 2014| Rédigé par GreenSoft Technology, Inc.
La SEC publie une déclaration concernant la récente décision de justice relative à la réglementation sur les minerais provenant de zones de conflit
30 avril 2014 | Rédigé par GreenSoft Technology, Inc.
Le 29 avril, la SEC a publié une « Déclaration concernant l'impact de la récente décision de la Cour d'appel sur la réglementation relative aux minerais provenant de zones de conflit ». Cette déclaration est disponible ici.
En résumé, la SEC précise que les entreprises sont tenues de continuer à déposer les rapports requis par la réglementation sur les minerais de conflit. La date limite du 2 juin reste inchangée. La SEC a également indiqué que les entreprises devraient ne seraient pas seront pas tenues d’utiliser les mentions « conflit en RDC indéterminable » ou « non certifié “sans conflit en RDC” », mais « devraient divulguer, pour ces produits, les installations utilisées pour produire les minerais de conflit, le pays d’origine des minerais et les efforts déployés pour déterminer la mine ou le lieu d’origine ».
